Unis Contre l'Extrême Droite

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Les "homen" menacent les juges

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Affiche indécente des Hommen : une attitude inadmissible à l'égard de la justice


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LE PLUS. Ce mercredi, les Hommen ont diffusé sur Twitter un visuel mettant en cause les magistrats, après la condamnation de plusieurs manifestants à de la prison ferme, dans le cadre des récents rassemblements anti-mariage gay et PMA. On peut y voir un nœud coulant et un message explicite : "Magistrats véreux, on va pas vous rater". Pour Anne-Sophie Laguens, avocate, cette affiche est indécente.

Édité par Henri Rouillier  Auteur parrainé par Mathieu Sicard

L'affiche publiée par le compte Twitter des Hommen, le 12 mars 2013 (Capture).

 

L' affiche est indécente. Elle pourrait être considérée comme une menace de mort. On pense à cette tradition bien connue d'envoyer des petits cercueils par courrier. 

 

Une imagerie dictatoriale

 

Hier, un jeune hommen a vu sa condamnation confirmée en appel pour violences commises lors d'une manifestation. Il a écopé de 18 mois d'emprisonnement dont 6 fermes, 10.000 euros de dommages et intérêts et 3 ans d'interdiction de stade. De ce dossier, on ne sait pas grand chose puisque les seuls à relayer l'affaire sont des sites au soutien du condamné. 


Alors, sur l'affiche, on écrit 18 mois de prison, ça marque plus les esprits, forcément. Et on reprend l'imagerie dictatoriale : une corde, soit disant censée représentée la répression des opposants. Indécent, quand à quelques milliers de kilomètres, des poètes, des militants ou de simples quidam se retrouvent pendus à des grues. 

 

L'imagerie dictatoriale donc, pour une décision déclarée politique. Il m'est impossible de commenter la décision, n'en ayant pas les détails. Mais 18 mois dont 6 fermes, si la justice l'a considéré (à deux reprises puisque cela à été confirmé par la Cour d'appel) coupable de violences, est un "tarif" assez classique. Contestable, mais guère surprenant. Ceci, sous réserve de ce qui s'est passé à l'audience, et des éléments du dossiers, qui ne nous sont pas connus. 

 

Une affiche qui semble viser la profession tout entière

 

Mais la question n'est pas là. L'affiche. "Magistrats véreux" tout d'abord. 

 

Rien que dans cette formule, il y a un outrage non dissimulé. La difficulté étant que lesdits magistrats ne sont pas identifiés. Des injures publiques. Mais là encore, l'individualisation est impossible, la magistrature étant considérée dans son ensemble. On pourrait considérer que les magistrats visés seraient ceux ayant rendu la décision, mais l'affiche semble viser la profession toute entière.

 

"On ne pas pas vous rater", ensuite. Des menaces, clairement formulées. 

 

"L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende " (434-24 du code pénal). 

 

On pourrait surtout considérer que l'infraction de discrédit de la justice est constituée (article 434-25 du code pénal) : 

 

"Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.

 

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision.

 

Lorsque l'infraction est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables".

 

Un irrespect de l'institution judiciaire

 

Il a pu être considéré que des propos qui qualifient une décision de "justice de classe", où les juges sont présentés comme "faisant le sale boulot de chiens de garde et de valets serviles du capitalisme", constituait l'infraction (Crim., 3 décembre 1975, Gaz. Pal. 1975.1.Somm.95).

 

La jurisprudence fait ainsi référence à "l'autorité de la justice" ou encore "l'institution de la justice" pour qualifier les faits : 

 

"En mettant en cause en termes outranciers l'impartialité des juges ayant rendu la décision critiquée et en présentant leur attitude comme une manifestation de " l'injustice judiciaire ", leur auteur, excédant les limites de la libre critique permise aux citoyens, a voulu atteindre dans son autorité, par-delà les magistrats concernés, la justice, considérée comme une institution fondamentale de l'Etat" (Crim., 11 mars 1997, Bull. crim. n° 96). 

 

À défaut de personnalisation des individus visés par l'affiche, c'est peut-être sur ce terrain que le parquet se saisira du dossier. Un risque probablement envisagé par les Hommen, qui cherchent peut-être une nouvelle procédure à leur actif, qui leur permettrait de s'adresser directement à cette justice qu'ils critiquent tant. 

 

Le tout, pour une campagne qui suit des affiches volontairement provocantes de la part du mouvement (on pense à celles évoquant des condamnations d'homme et figurant des silhouettes de corps, telles que tracées sur une scène de crime). 

 

Un irrespect éminent de l'institution judiciaire. Et une indécence réelle dans l'imagerie, au regard des vraies dictatures.

 

 

 

 

À noter que les Hommen ont annoncé dans la soirée de mercredi avoir pris la décision de retirer le visuel, parce qu'il aurait été "mal compris ou mal interprété par les internautes"...



13/03/2014

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